Conditions générales de vente

Jmlouisin-vente.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Jonathan Michel Louisin, dont le Siège Social est à

SAINT-PAUL (97460) – 53 rue Claude Sigoyer Plateau Caillou,

identifiée au RCS de SAINT-DENIS sous le n° 894292473,

numéro de TVA intracommunautaire n° FR21894292473. 

numéro EORI n° FR89429247300010

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société JMLOUISIN-VENTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.jmlouisin-vente.com au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société JMLOUISIN-VENTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société JMLOUISIN-VENTE se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société JMLOUISIN-VENTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. 

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société JMLOUISIN-VENTE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société JMLOUISIN-VENTE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société JMLOUISIN-VENTE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société JMLOUISIN-VENTE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société JMLOUISIN-VENTE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société JMLOUISIN-VENTE. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société JMLOUISIN-VENTE du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV Prix et Modalités de paiement

Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société JMLOUISIN-VENTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la livraison effective.

Le règlement des achats s’effectue à la livraison en espéces.
 

Les données enregistrées et conservées par la Société JMLOUISIN-VENTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. 

V – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société JMLOUISIN-VENTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société JMLOUISIN-VENTE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 3 Heures avant la livraison à compter de la commande. 

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société JMLOUISIN-VENTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société JMLOUISIN-VENTE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société JMLOUISIN-VENTE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

X – Identification

Jmlouisin-vente.com est une marque commerciale utilisée pour définir JMLOUISIN-VENTE.

Ce site web appartient et est géré par.

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